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Vous êtes travailleur indépendant et vous vous demandez ce qu'il adviendrait en cas d'accident dans le cadre de votre activité professionnelle ? Si le statut d'indépendant offre une grande liberté, il implique aussi certaines spécificités en matière de protection sociale. Chez Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, Avocates à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, nous sommes régulièrement sollicitées par des travailleurs indépendants souhaitant connaître leurs droits en cas d'accident du travail. Fort de notre expertise en droit social, nous vous apportons ici un éclairage sur cette problématique.
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'une reconnaissance automatique des accidents survenant dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, le principe d'accident du travail au sens de la Sécurité sociale est réservé aux seuls salariés.
Concrètement, cela signifie que si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale...), un accident survenu pendant votre activité sera considéré, sur le plan légal, comme un accident de la vie privée. Vous serez donc pris en charge au titre de l'assurance maladie, et non d'un régime dédié aux accidents professionnels.
À noter : selon l'INSEE, les indépendants représentaient 12% des actifs occupés en France en 2020, soit environ 3,3 millions de personnes.
Prenons l'exemple de Marc, artisan menuisier. Lors d'une intervention chez un client, il chute d'un escabeau et se fracture le poignet. Cet accident, bien que survenu durant son activité professionnelle, sera considéré comme un accident de la vie privée.
Même s'ils ne relèvent pas d'un régime "accident du travail", les travailleurs indépendants victimes d'un accident dans le cadre de leur activité peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une indemnisation par la Sécurité sociale.
Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez justifier d'au moins un an d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Vous disposez ensuite d'un délai de 48h à compter de l'accident pour envoyer votre déclaration accompagnée d'un avis d'arrêt de travail. Le montant des indemnités sera calculé sur la base de vos revenus des 3 dernières années, avec un plafond de 56,35€ par jour. À noter : un délai de carence de 3 jours est appliqué.
Bon à savoir : les travailleurs indépendants peuvent demander une prise en charge partielle de leurs cotisations par la CPAM en cas d'accident du travail entraînant un arrêt d'au moins 7 jours.
La durée de versement des indemnités dépendra de votre état de santé et de votre capacité à reprendre votre activité professionnelle. Durant votre arrêt, vous pouvez bénéficier d'un maintien de vos droits, et, si nécessaire, d'un temps partiel thérapeutique pour reprendre progressivement votre activité.
En cas d'invalidité permanente suite à un accident du travail, les indépendants peuvent prétendre à une pension d'invalidité dont le montant dépend du taux d'incapacité.
Face aux limites du régime de base de la Sécurité sociale, de plus en plus d'indépendants font le choix de souscrire une assurance prévoyance spécifique pour renforcer leur protection. Vous pouvez opter pour une assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale ou vous tourner vers les offres des assureurs privés.
Ces contrats de prévoyance proposent des garanties intéressantes en cas d'accident :
La souscription d'une telle assurance s'avère particulièrement pertinente pour les indépendants exerçant une activité à risque ou dont les revenus dépendent fortement de leur capacité à travailler. C'est une façon de sécuriser votre situation en cas de coup dur.
À noter : les indépendants ont aussi la possibilité de souscrire une assurance "homme clé" pour protéger leur entreprise en cas d'accident les empêchant d'exercer.
Sophie, graphiste indépendante, a fait le choix de souscrire une prévoyance renforcée incluant le versement d'indemnités journalières à hauteur de 80% de ses revenus et une prise en charge des frais médicaux. Suite à un accident de la route survenu alors qu'elle se rendait chez un client, elle a pu sereinement se consacrer à sa convalescence.
En tant que travailleur indépendant, retenez ces informations essentielles concernant vos droits en cas d'accident du travail :
Bon à savoir : adaptez régulièrement le montant de vos garanties prévoyance en fonction de l'évolution de votre situation professionnelle et personnelle.
En conclusion, même si les droits des indépendants diffèrent de ceux des salariés en cas d'accident du travail, des solutions existent pour être correctement couvert. La clé est d'associer le régime de base de la Sécurité sociale à une prévoyance complémentaire adaptée à votre situation et à vos besoins. N'hésitez pas à vous renseigner et à comparer les offres.
Chez Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes vos interrogations concernant vos droits en tant que travailleur indépendant et vous accompagner dans vos démarches en cas d'accident. Notre équipe d'avocates spécialisées en droit social vous apportera des réponses concrètes et sur-mesure. N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet basé à Aix-en-Provence, Grans et Marignane.