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Chaque année, plus de 600 000 accidents du travail sont recensés en France. Si vous êtes victime d'un tel accident, il est essentiel de connaître vos droits en termes de prise en charge des frais médicaux. Au Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, nos avocates spécialisées en droit du travail vous accompagnent dans vos démarches, à Aix-en-Provence, Grans et Marignane.
Bonne nouvelle : en cas d'accident de travail, l'Assurance Maladie prend en charge à 100% vos dépenses de santé en lien avec l'accident. Cette prise en charge intégrale concerne :
Que vous ayez besoin de soins ponctuels ou d'un suivi médical sur le long terme, vous n'aurez pas à avancer les frais. Il vous suffit de présenter la feuille d'accident du travail remise par votre employeur aux professionnels de santé.
Bon à savoir : Vous pouvez consulter le médecin de votre choix pour les soins liés à l'accident du travail. Vous n'êtes pas obligé de passer par le médecin de l'entreprise.
Exemple : Sophie, aide-soignante, se blesse au dos en manipulant un patient. Après avoir déclaré son accident, elle consulte son médecin traitant qui lui prescrit des séances de kinésithérapie. Ces séances, comme les médicaments antidouleur, seront prises en charge à 100% par l'Assurance Maladie sur simple présentation de sa feuille d'accident du travail.
Pour bénéficier de cette prise en charge à 100%, vous devez impérativement déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures. Celui-ci a ensuite 48 heures pour transmettre une déclaration à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
À noter : Si votre employeur refuse de vous délivrer une feuille d'accident, vous pouvez faire une déclaration directement auprès de votre CPAM. En cas d'accident grave, une enquête peut être diligentée par la CPAM, l'inspection du travail ou la police.
En cas de litige sur la reconnaissance de l'accident du travail, n'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé. Au Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, nous mettons notre expertise à votre service pour faire reconnaître vos droits.
L'accident de travail n'entraîne pas seulement des frais médicaux, mais aussi un arrêt de travail. Pendant cette période, vous percevrez des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, en complément du maintien de salaire éventuel de votre employeur.
Si l'accident entraîne des séquelles permanentes, vous pouvez prétendre à une indemnisation supplémentaire, sous forme de capital ou de rente, en fonction de votre taux d'incapacité. Ce taux est évalué par un médecin-conseil après consolidation de votre état de santé. Certains contrats de mutuelle prévoient aussi des prestations spécifiques en cas d'accident du travail.
Bon à savoir : Les séquelles psychologiques comme le stress post-traumatique sont également prises en compte. N'hésitez pas à consulter un psychiatre si vous ressentez une détresse psychologique suite à votre accident. Ces soins seront pris en charge à 100%.
Enfin, si l'accident résulte d'une faute inexcusable de l'employeur, une action en justice est possible pour obtenir une majoration de la rente et des dommages-intérêts. Nos avocates vous conseillent sur l'opportunité d'une telle action.
Les chutes, la manutention et les machines dangereuses sont les principales causes d'accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels : équipements de protection individuelle, formation, aménagement des postes...
En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. N'hésitez pas à alerter vos représentants du personnel ou l'inspection du travail si vous constatez des situations à risque dans votre entreprise.
À noter : Les troubles musculo-squelettiques (TMS) comme le mal de dos représentent 87% des maladies professionnelles reconnues. Ils sont souvent liés à des gestes répétitifs ou des postures pénibles. Leur prévention est un enjeu majeur de santé au travail.
En résumé, la prise en charge des frais médicaux en cas d'accident du travail est très complète, à condition de respecter les démarches de déclaration. D'autres droits peuvent aussi être ouverts en termes d'indemnisation. Pour faire valoir vos droits, pensez à vous entourer de professionnels compétents.
Les informations clés à retenir :
Au Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, nos avocates vous accompagnent dans toutes vos démarches suite à un accident du travail. Forts d'une solide expérience dans ce domaine, nous étudions votre dossier de manière personnalisée pour vous apporter des solutions sur-mesure. Notre priorité : défendre au mieux vos intérêts, dans un esprit de dialogue et de transparence. Vous pouvez compter sur notre engagement à vos côtés. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous dans nos bureaux d'Aix-en-Provence, Grans ou Marignane.