Violences obstétricales
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La pré-conception et la grossesse sont des étapes cruciales dans la vie d'une femme. Malheureusement, cette période transitoire délicate peut parfois être entachée par des violences insoupçonnées : les violences obstétricales et gynécologiques. Selon un rapport du Haut Conseil à l'Égalité de juin 2018, ces violences recouvrent un large spectre d'actes et de paroles de la part des soignants, réalisés sans le consentement éclairé de la patiente ou sans justification médicale. Face au traumatisme subi, il est essentiel pour les victimes de bénéficier d'une prise en charge juridique rapide et humaine.
Notre cabinet d'avocats, implanté à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, près de Salon-de-Provence met son expertise en dommage corporel et en droit de la santé au service des femmes victimes de violences obstétricales dans les Bouches-du-Rhône, mais aussi partout en France.
L’Association Nationale des Avocats de Victimes de dommages corporels regroupe des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel s’engageant à ne défendre que les victimes, à agir dans leur intérêt exclusif et non dans celui des compagnies d’assurances.
Les violences obstétricales et gynécologiques recouvrent un large éventail de situations, allant des propos déplacés aux actes non consentis, en passant par la culpabilisation, les injures sexistes, les agressions sexuelles et même les viols. Concrètement, cela peut se traduire par des commentaires humiliants sur le corps, des gestes brusques lors des examens, des épisiotomies ou des déclenchements d'accouchement sans accord préalable, ou encore des palpations et touchers vaginaux imposés.
Les violences obstétricales peuvent également survenir dans le cadre de parcours de Procréation Médicalement Assistée (PMA), où le parcours médical, souvent long et invasif, peut être source de pressions psychologiques et physiques pour les patientes. Dans ce contexte, certaines femmes rapportent des actes médicaux réalisés sans leur consentement explicite, des interventions répétées et des examens intrusifs qui sont parfois menés sans explications claires ni respect de leur intimité. Ces situations accentuent la vulnérabilité des patientes en PMA, qui peuvent déjà être émotionnellement fragilisées par leur parcours. Le manque d'information, de recueil du consentement ou d'écoute dans ce cadre est une forme de violence obstétricale, qui peut laisser des séquelles profondes.
Ces violences ont de lourdes conséquences psychologiques pour les victimes, pouvant aller jusqu'au syndrome de stress post-traumatique. Pourtant, ce phénomène reste sous-estimé et insuffisamment reconnu sur le plan juridique, malgré la publication d'une charte par le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français en octobre 2021, suite à une mise en examen médiatisée.
Nous nous déplaçons partout en France et prenons en charge tous les types de dossiers concernant un préjudice corporel. Notre approche pluridisciplinaire et notre engagement sans faille font de nous votre meilleur allié pour faire valoir vos droits et obtenir la réparation à laquelle vous pouvez prétendre. Contactez-nous dès maintenant pour une analyse personnalisée de votre situation. Avec notre cabinet à vos côtés, vous pouvez envisager l'avenir sereinement et vous concentrer sur votre reconstruction
Si vous avez subi des violences gynécologiques ou obstétricales, plusieurs voies de recours s'offrent à vous, en fonction de la structure concernée et de la gravité des faits. Vous pouvez engager une procédure au civil ou au pénal pour demander réparation du préjudice subi. Une procédure disciplinaire auprès du Conseil de l'Ordre des médecins est également envisageable. Enfin, dans les cas les plus graves d'agression sexuelle ou de viol caractérisé, une plainte au pénal s'impose.
Quelle que soit la voie choisie, il est crucial d'agir rapidement malgré le choc, afin de ne pas dépasser les délais de prescription. Par exemple, le délai pour porter plainte au pénal est de 6 ans pour les agressions sexuelles et de 20 ans pour les viols. Au civil, le délai est en général de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Information importante : depuis 2020, une plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes permet aux victimes de dialoguer de façon anonyme et sécurisée avec des policiers et gendarmes spécifiquement formés. Accessible 24h/24 et 7j/7 via le site service-public.fr, elle facilite les démarches de dépôt de plainte.
Pour faire valoir vos droits et obtenir réparation, vous avez besoin d'un accompagnement juridique solide et bienveillant. Notre cabinet d'avocats, implanté à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, est reconnu pour son expertise en dommage corporel et en droit de la santé.
Maître BOUTIN-CHENOT avocate engagée met ses compétences au service des victimes de violences obstétricales et gynécologiques.
Avec une approche à la fois professionnelle et humaine, nous vous offrons écoute et conseils, et vous défendons à chaque étape de votre parcours juridique, de l'expertise médicale au procès. Nous vous aidons à constituer votre dossier (certificats médicaux, témoignages, rapports d'expertises...), à chiffrer votre préjudice corporel, moral et économique, et à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation. Nous assurons votre représentation lors des audiences et mettons tout en œuvre pour obtenir votre indemnisation.
Grâce à nos trois implantations dans les Bouches-du-Rhône et à notre capacité à nous déplacer partout en France, nous restons à vos côtés où que vous soyez. Notre cabinet travaille également en lien avec des professionnels de santé (psychologues, psychiatres, médecins, conseils...) pour vous apporter un soutien global dans votre reconstruction.
Engager un recours juridique après avoir subi des violences obstétricales ou gynécologiques peut sembler insurmontable au regard du traumatisme vécu. Pourtant, être accompagnée par un avocat spécialisé en droit de la santé et en dommages corporels est essentiel pour faire reconnaître le préjudice subi et obtenir une juste réparation. En effet, les différentes procédures existantes, au civil, au pénal ou devant une CCI, présentent chacune leurs spécificités et leurs limites. Seul un professionnel du droit expérimenté saura vous guider vers la voie la plus adaptée à votre situation.
Notre cabinet d'avocats met toute son expertise et son engagement au service des victimes de violences obstétricales à Salon-de-Provence, Miramas, Pélissanne et dans toute la France. Au-delà de l'indemnisation financière, engager un recours permettra de faire reconnaître le statut de victime, de rétablir la vérité et de prévenir la réitération de tels actes en contribuant à faire évoluer les pratiques. C'est une étape souvent cathartique dans le processus de guérison.
N'hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits et entamer votre reconstruction. Nous sommes à votre écoute.
Victime d'un accident de la circulation, j'ai bénéficié avec Maître RAYNAUD BREMOND d'un accompagnement remarquable. J'ai pu apprécier, tout au long du processus d'indemnisation, son professionnalisme (gestion structurée et rigoureuse, conseils avisés, retours d'informations réguliers, ..) tout autant que ses qualités humaines (écoute bienveillante, présence expertise rassurante), le tout au service d'une grande efficacité en termes de résultat.
Un savoir-faire et une expertise à recommander.
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