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Chaque année en France, plus de 600 000 accidents du travail sont reconnus par la Sécurité sociale. En 2021, ils ont occasionné 34,9 millions de journées de travail perdues selon l'Assurance Maladie. Si vous êtes victime d'un tel accident, il est essentiel de connaître vos droits, notamment en matière d'indemnités journalières. Le Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, spécialisé en droit du travail et basé à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, vous explique comment calculer vos indemnités journalières et faire valoir vos droits.
Pour prétendre aux indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, votre accident doit répondre à la définition d'accident du travail : il doit survenir par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause. Vous devez également justifier d'un arrêt de travail prescrit par un médecin. Bonne nouvelle : contrairement aux IJ maladie, aucune condition d'ancienneté ou de montant de cotisations n'est exigée pour en bénéficier.
Bon à savoir : votre employeur a l'obligation d'établir une déclaration d'accident du travail et de la transmettre à la CPAM dans les 48 heures suivant l'accident. Pensez à bien conserver tous les justificatifs liés à votre accident (certificats médicaux, examens, factures) pour faciliter vos démarches.
Le montant de vos IJ dépend de votre salaire de référence. Il s'agit du salaire brut perçu au cours du mois civil précédant l'arrêt, y compris les primes et indemnités, dans la limite de 0,834% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), soit 386,70€ par jour en 2024. Si votre salaire est supérieur à ce plafond, le surplus n'est pas pris en compte.
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, vous percevrez 60% de ce salaire journalier de référence. A partir du 29ème jour, ce taux passe à 80%. Concrètement, en 2024, vos IJ seront plafonnées à 232,02€ par jour les 28 premiers jours, puis à 309,36€ par jour. A noter : la CSG et CRDS de 6,2% et 0,5% seront déduites de ces montants.
Exemple : Marie, vendeuse dans un magasin à Aix-en-Provence, a un accident du travail le 15 mars 2024. Son salaire brut de février 2024, incluant une prime de 200€, était de 1800€. Son salaire journalier de référence sera donc de (1800€ + 200€) / 30,42 jours = 65,80€. Ses IJ seront de :
Les IJ accident du travail vous seront versées par la Sécurité sociale dès le 1er jour qui suit l'arrêt de travail. Vous n'avez donc pas de délai de carence, contrairement aux IJ maladie. Elles vous seront versées pendant toute la durée de votre arrêt, jusqu'à votre guérison ou consolidation. Attention : le jour même de l'accident n'est pas pris en compte, il reste à la charge de votre employeur.
Vous pouvez percevoir directement ces indemnités, ou votre employeur peut les recevoir pour votre compte s'il pratique la subrogation. Dans ce cas, il doit vous les restituer et faire figurer leur montant sur votre bulletin de paie, dans une rubrique distincte "accident du travail".
A noter : en cas de refus de prise en charge par la CPAM, vous pouvez exercer un recours auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale. N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé.
Au-delà des IJ versées par la Sécurité sociale, votre convention collective peut prévoir un complément de rémunération de la part de l'employeur, vous assurant un maintien de salaire total ou partiel. Renseignez-vous également sur vos éventuels contrats de prévoyance souscrits à titre individuel ou collectif, qui peuvent aussi intervenir en complément.
Pendant votre arrêt, vous restez salarié de votre entreprise. Votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu. La période d'arrêt est prise en compte dans le calcul de vos congés payés et de vos droits liés à l'ancienneté. Votre employeur a aussi l'obligation de vous informer des possibilités de reclassement ou de formation, si des séquelles de votre accident le justifient.
Bon à savoir : dans certains cas, vous pouvez continuer à percevoir des indemnités journalières au-delà de la date de consolidation, sous forme d'indemnités en capital ou de rente. Si des séquelles persistent, n'hésitez pas à faire évaluer votre taux d'incapacité permanente pour en bénéficier.
Il est également possible, sous certaines conditions, de cumuler les indemnités journalières accidents du travail avec une pension d'invalidité.
En résumé, voici les points clés à retenir sur les indemnités journalières accident du travail :
Le Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans la défense de vos intérêts suite à un accident du travail. Nos avocates expérimentées en droit du travail, basées à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, sauront vous apporter leur expertise et vous guider pour faire valoir vos droits, de manière personnalisée. Le calcul de vos indemnités journalières est défini dans le Code de la sécurité sociale (art. L433-1 et suivants). N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et bénéficier de notre accompagnement dans vos démarches.