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Avec l'essor du télétravail depuis la crise sanitaire, de plus en plus de salariés exercent leur activité professionnelle depuis leur domicile. En 2021, près de 30% des salariés ont eu recours au télétravail selon l'INSEE. Mais que se passe-t-il en cas d'accident durant ces périodes de travail à distance ? Êtes-vous couvert de la même manière qu'au bureau ? Le Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, spécialisé en droit du travail et basé à Aix-en-Provence, Grans et Marignane, vous éclaire sur vos droits et protections en tant que télétravailleur.
Rassurez-vous, le Code du travail a prévu le cas du télétravail. L'article L1222-9 donne une définition légale claire du télétravail, le décrivant comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Concrètement, cela signifie qu'un accident survenu sur votre lieu de télétravail, pendant vos horaires de travail habituels, est présumé être un accident du travail. C'est ce que précise l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale. Vous bénéficiez donc des mêmes droits et protections qu'un salarié exerçant sur site.
La loi du 22 mars 2012 et l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 posent les bases du télétravail en France. L'ANI du 26 novembre 2020 est venu compléter ce cadre en définissant les bonnes pratiques du télétravail.
Bon à savoir : Le télétravail occasionnel est facilité par la loi du 22 mars 2012 et ne nécessite pas d'avenant au contrat de travail.
Si vous êtes victime d'un accident durant votre journée de télétravail, il est essentiel de réagir rapidement :
Attention, votre employeur peut émettre des réserves s'il estime que l'accident n'a pas de caractère professionnel. Il est donc important de bien conserver toutes les preuves attestant de votre activité au moment des faits : connexion au réseau de l'entreprise (VPN), envoi de mails, appels professionnels, etc.
Exemple : Marie, en télétravail, se blesse en tombant dans les escaliers alors qu'elle descendait chercher un dossier pour une réunion Zoom. Son accident sera reconnu comme accident du travail car elle était bien dans le cadre de son activité professionnelle au moment des faits, comme l'atteste sa connexion à la visioconférence.
Une fois votre accident reconnu comme accident du travail, vous serez pris en charge et indemnisé de la même façon que pour un accident survenu dans les locaux de l'entreprise :
N'oubliez pas qu'en télétravail aussi la prévention des risques professionnels reste essentielle. Aménagez-vous un espace de travail ergonomique et sécurisé chez vous. Votre employeur doit également vous rappeler les consignes de sécurité à respecter.
À noter : Il est conseillé au télétravailleur de souscrire une assurance habitation couvrant le télétravail pour ses équipements professionnels.
Quelques conseils clés pour télétravailler en toute sécurité :
En conclusion, en cas d'accident du travail, le télétravailleur bénéficie bien des mêmes protections que le salarié en présentiel. Les avocates du Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés vous accompagnent pour faire valoir vos droits en cas de litige. N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation sur vos problématiques de droit du travail. Nos expertes sont à votre écoute à Aix-en-Provence, Grans et Marignane pour défendre au mieux vos intérêts.