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Accéder à son dossier médical est un droit fondamental en France. Que ce soit pour vérifier la qualité de la prise en charge ou pour évaluer les préjudices corporels suite à un accident, disposer de ce document est essentiel. Trop souvent, les patients se heurtent à des difficultés pour obtenir ce précieux document. Cet article vous explique comment éviter ces écueils et pourquoi agir rapidement est crucial.
La première étape pour obtenir votre dossier médical est de formuler une demande écrite. Privilégiez l'envoi par courrier recommandé pour assurer sa réception. Cette démarche permet de garder une trace officielle de votre demande. Mentionnez clairement votre identité, votre date de naissance, et précisez les documents souhaités. Vous pouvez, par exemple, demander l'intégralité des comptes rendus opératoires, des examens de laboratoire, ou encore des comptes rendus d'hospitalisation.
Il est conseillé de ne pas attendre pour faire cette demande. Le délai de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans après la date du dernier séjour ou de la dernière consultation. Cela peut sembler long, mais en cas de contentieux, il est préférable d'avoir tous les éléments en main dès le début. En outre, sachez que les établissements de santé doivent vous répondre dans un délai de 8 jours à compter de votre demande, ou de 2 mois si votre dossier date de plus de 5 ans.
Lorsque vous demandez votre dossier, veillez à être précis pour éviter les retards. Si vous ne recevez pas de réponse dans les délais légaux, vous pouvez solliciter l'aide de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Voici quelques erreurs à éviter :
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