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Chaque année, plus de 500 000 accidents du travail sont recensés en France. Si vous êtes victime d'un tel accident, il est essentiel de connaître vos droits en matière d'indemnisation. Le Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés, fort de son expertise en droit du travail, vous accompagne dans vos démarches depuis ses bureaux d'Aix-en-Provence, Grans et Marignane.
En cas d'accident du travail, la Sécurité sociale (CPAM ou MSA) prend le relais de votre employeur pour vous verser des indemnités journalières. Pour en bénéficier, vous devez justifier d'au moins 150 heures de travail dans les 3 mois précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois.
Le montant de ces indemnités est calculé sur la base de votre salaire journalier de référence, plafonné à 386,70€ en 2023. Vous percevrez 60% de ce salaire les 28 premiers jours d'arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour. Ces indemnités vous seront versées sans délai de carence, dès le 1er jour d'arrêt, et ce jusqu'à votre guérison ou consolidation.
Bon à savoir : En 2022, une victime d'accident du travail percevait en moyenne 46€ par jour d'indemnités journalières.
Si vous justifiez d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, votre employeur a l'obligation légale de vous verser un complément de salaire s'ajoutant aux indemnités journalières. Ce complément vous permettra de percevoir 90% de votre rémunération pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis 2/3 de votre salaire.
La durée de versement de ce complément varie selon votre ancienneté :
À noter : pour bénéficier de ce complément, vous devez être soigné en France ou dans un pays de l'EEE.
Victime d'un accident du travail, vous devez informer votre employeur dans les 24h, sauf cas de force majeure. Votre médecin doit par ailleurs lui adresser un certificat médical dans les 48h. C'est ensuite à votre employeur de déclarer l'accident à la CPAM sous 48h.
Exemple : Marie, agent d'entretien, chute dans les escaliers de l'entreprise où elle travaille. Elle se fracture le poignet. Après avoir été prise en charge par les secours, elle informe son responsable le jour-même. Son médecin fait parvenir un certificat médical initial le lendemain. Son employeur déclare l'accident à la CPAM dans les délais impartis.
Votre employeur peut vous soumettre à une contre-visite médicale pendant votre arrêt. En cas de désaccord sur votre aptitude à reprendre le travail, c'est l'avis du médecin-conseil de la Sécurité sociale qui s'impose.
A noter : L'accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail est considéré comme un accident du travail et ouvre droit aux mêmes indemnisations.
En cas de rechute ou d'aggravation de votre état après la reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle prise en charge au titre de l'accident initial, avec versement d'indemnités journalières selon les mêmes modalités. Une nouvelle procédure de déclaration doit alors être engagée.
Une fois votre état de santé stabilisé, le médecin-conseil de la CPAM constate la consolidation de vos blessures et fixe un taux d'incapacité permanente. Selon ce taux, vous pourrez percevoir une rente ou un capital en réparation des séquelles de l'accident. En cas d'incapacité supérieure à 10%, une rente viagère vous sera versée. Son montant dépendra du taux d'incapacité et de votre salaire antérieur.
Bon à savoir : Après un arrêt de plus de 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire.
En cas de refus de prise en charge de votre accident du travail, vous pouvez engager un recours auprès de la commission de recours amiable de votre caisse, puis devant le tribunal judiciaire spécialisé. Il en va de même si vous contestez le taux d'incapacité qui vous est attribué.
Si la faute inexcusable de votre employeur (manquement grave à son obligation de sécurité) est reconnue, vous pourrez obtenir une majoration de votre rente et l'indemnisation de préjudices complémentaires.
Exemple : Paul, ouvrier dans le BTP, est victime d'une chute de 5 mètres, son harnais de sécurité étant défectueux. Il souffre de multiples fractures. L'enquête révèle que son employeur n'a pas veillé au bon entretien des équipements de protection individuelle. Paul obtient la reconnaissance d'une faute inexcusable et des dommages-intérêts conséquents.
Bien connaître vos droits est essentiel pour faire face à un accident du travail. Voici quelques informations clés à retenir :
N'hésitez pas à vous entourer de professionnels expérimentés pour vous aider dans vos démarches et défendre au mieux vos intérêts. Le Cabinet Raynaud-Brémond-Boutin & Associés est à vos côtés pour vous conseiller et vous assister, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire. Nos avocates mettront leur expertise et leur engagement à votre service pour vous obtenir la juste indemnisation de votre préjudice. Contactez-nous pour un premier rendez-vous et faites valoir vos droits !